Le régime matrimonial

Le jour J, celui de votre union, le maire vous lira quelques articles du Code Civil se rapportant aux droits et obligations du mariage.
Il va sans dire, que tous les mariés se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
Ils ont également des obligations à l’égard des enfants qu’ils peuvent avoir.

En plus de ces aspects bien connus et inévitables du mariage, il peut se produire d’autre obligations.
C’est le rôle d’une sorte de contrat choisi par les futurs époux et qui s’appelle le régime matrimonial.

On va décider par exemple soit de mettre dans la communauté certains biens ou au contraire de ne rien mélanger. On peut également prévoir des avantages en cas de décès ou se protéger des risques professionnels du conjoint.

Chacun peut choisir son régime matrimonial parmi plusieurs types, sinon, la loi choisit par défaut pour vous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Pour adopter un régime matrimonial différent de celui régit par la loi, il suffit, après réflexion et consultation de votre notaire, de signer un contrat avant le mariage.

Si au cours du mariage, le régime matrimonial n’est plus adapté aux intérêts de la famille, les époux peuvent décider de le modifier en signant avec leur notaire un contrat de changement de régime matrimonial. Ce dernier devra ensuite être homologué par le juge. Il est même possible de changer de régime matrimonial tous les 2 ans.

Cet aspect du mariage est mal connu et pourtant il est important. De plus, le droit Français offre une telle liberté dans le choix de son régime matrimonial qu’il est possible de parler d’un véritable mariage à la carte.


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