Refaire l'électricité d'un logement

Refaire son installation électrique est une opération d'importance. Elle coûte cher et suppose la plupart du temps le recours à un professionnel. Mais une installation électrique moderne est également un facteur d'économie d'énergie, de confort et, surtout, de sécurité.


Refaire l'électricité : une affaire risquée

L'installation de votre circuit électrique n'est pas à prendre à la légère. Contrairement à la pose d'un papier peint ou du parquet, l'électricité comporte des risques réels pour la vie humaine. Chaque année, environ 100 personnes décèdent suite à une électrocution, dont près de la moitié sont des enfants de moins de 9 ans. On estime qu'un tiers des incendies déclarés sont d'origine électrique. Une enquête, publiée par Promotelec (association pour la promotion de la sécurité et du confort électrique dans les bâtiments), a même annoncé un chiffre impressionnant : en France, 7,3 millions de logements présenteraient des risques électriques !

Dans ces conditions, il va de soi que, en matière d'électricité, rien ne doit être laissé au hasard. Pour repérer si votre installation est défaillante, de (très) nombreuses vérifications sont à faire. Depuis le panneau de distribution (est-il bien aéré, trop humide, ne vibre-t-il pas ?) jusqu'aux fils dénudés et vérification des prises. Certaines de ces vérifications nécessitent un matériel spécifique (comme l'appareil de contrôle des prises de terre) et, surtout, un œil expérimenté.

Des contraintes à respecter

Les normes
Depuis l'arrêté du 22 octobre 1969, toute installation électrique doit respecter la norme NF C 5-100. Celle-ci a connu de nombreuses modifications au fil des ans, la dernière datant de 2005.
Si vous n'êtes pas un professionnel de l'électricité et désirez refaire vous-même votre installation, sachez que l'obtention de tous les détails de la norme est payante (235 €).

L'attestation de conformité
L'attestation de sécurité, délivrée par le CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité), est obligatoire pour tous les logements neufs et tous logements anciens dont l'installation électrique a été entièrement rénovée. Il est, d'autre part, vivement conseillé de faire effectuer cette inspection en cas de rénovation partielle du circuit.

Cette attestation est valable 2 ans. Il faut adresser une demande d'inspection à la fin des travaux, et 20 jours avant la mise sous tension définitive (le délai d'inspection étant de 20 jours maximum).

Le diagnostic d'électricité
S'il n'est pas encore obligatoire, il est décidé que, lors d'une transaction immobilière, un diagnostic d'électricité devra venir compléter le dossier de diagnostic technique. Cette obligation entrera en vigueur au premier semestre 2008.

Les éléments de votre installation électrique

Toute installation électrique comprend :

• Un compteur : celui-ci appartient au distributeur d'énergie
• Un tableau de distribution : il est le point de départ de tous les circuits électriques de la maison. Placé directement en aval du disjoncteur, il est souvent appelé " tableau de répartition ". Le nombre de circuits connectés varie selon l'utilisation et le nombre d'appareils électriques. Si un problème survient sur l'un des circuits, une bonne répartition protège les autres circuits.
• Des conducteurs : 3 types fils sont à distinguer. Le fil de phase (rouge, parfois noir), le fil neutre (bleu), et le fil de liaison à la terre (vert et jaune)
• Des dispositifs de protection: un disjoncteur différentiel général (placé juste après le compteur), ainsi que des disjoncteurs différentiels pour chaque circuit (lumières, chauffage, prises, ainsi qu'un circuit particulier par " pièce technique ", comme les cuisines et salles de bain).

Quel budget prévoir ?

Pas de doute : dans la plupart des cas, vous serez obligé de recourir à un professionnel pour faire ou rénover votre installation électrique. Bien sûr, les prix sont extrêmement variables selon la surface à équiper, l'installation actuelle de votre logement, le confort souhaité, le nombre d'appareils utilisés… Autant de paramètres qui rendent impossible une détermination générale du prix.

Sachez néanmoins que ces travaux bénéficieront d'une TVA à 5,5 % (au lieu de 19,6 %). La première règle d'or est : multipliez les devis ! Souvent, pour les mêmes demandes, vous aboutirez à des prix variant du simple au double. Assurez-vous que l'entreprise en question travaille aux normes NF C 5-100 et renseignez-vous sur les garanties qu'elle vous propose.

Pour une petite surface (type studio), la facture globale tournera autour de 3 000 €. Pour un 2 pièces, elle sera plus probablement de l'ordre de 4 000 € ; pour un trois pièces, entre 4 500 et 5 000 €… Rappelez-vous que ces prix ne sont qu'indicatifs, et qu'il est primordial de préciser à fond votre projet avant de démarcher les professionnels. Le temps et l'argent que vous utiliserez en amont pourront peut-être vous éviter une facture folle à la fin des travaux.

Une loi à rebondissements

L'idée de ce crédit est simple : pour aider le maximum de personnes à devenir propriétaires de leur résidence principale, l'État s'engage à déduire de l'impôt sur le revenu de l'acquéreur une certaine partie des intérêts qu'il paie pour son emprunt immobilier.

Mais la procédure d'adoption de cette loi a déjà connu de nombreux épisodes. Alors qu'elle devait concerner tous les emprunts immobiliers en cours, le Conseil constitutionnel décide, le 17 août dernier, de refuser cette rétroactivité, en raison de la " rupture d'égalité entre contribuables " qu'elle suscite, et juge que " son coût fait supporter à l'État des charges manifestement hors de proportion avec l'effet incitatif attendu ".

La loi votée le 22 août, qui fixe le crédit à 20 % pendant 5 ans, est modifiée dès le 24 août. Dès lors, on parle de doubler le montant du crédit pour la première année d'emprunt. Pour que cette mesure soit définitivement adoptée, il faudra de toute façon attendre le vote de la loi de finance pour 2008, c'est-à-dire en décembre 2007.

Fonctionnement

L'emprunt que vous devrez faire à la banque pour financer votre logement vous engagera sur 15 ans, 20 ans, 25 ans… et, surtout, vous coûtera beaucoup d'argent ! Même dans une période où les taux pratiqués sont très bas (3,50 à 5,50 % en moyenne), ces contraintes freinent de nombreux locataires qui envisageaient de franchir le pas et d'acheter.

Les nouvelles déductions fiscales prévoient de rembourser, sous la forme d'un crédit d'impôt, 40 % des intérêts payés la première année, puis 20 % pour les 4 années suivantes.

Ce crédit est bien sûr soumis à certaines limites :

• Pour une personne seule : la déduction maximale sera de 1 500 € la première année, puis 750 € pendant les quatre années suivantes. Soit une économie de 4 500 €.
• Pour un couple : déduction maximale de 3 000 € la première année, puis 1 500 € les quatre années suivantes. Soit une économie globale de 9 000 €.

Prenons l'exemple d'une personne seule :
Si l'on considère un emprunt immobilier de 100 000 € à un taux de 4 %, le montant total des intérêts du prêt s'élèvera à 33 000 € ! Les nouvelles déductions fiscales permettront d'économiser 4 227 €, soit 13 % du coût global de l'emprunt.

Ce dispositif, relativement simple, ne vous permettra pas pour autant d'obtenir plus facilement un prêt bancaire. Vous serez en effet engagé sur 15 ou 20 ans et ne bénéficierez de ces déductions que pendant les 5 premières années de remboursement. Néanmoins, comme les premières annuités de remboursement d'un prêt sont toujours plus élevées que les dernières, le crédit d'impôt vous permettra d'en atténuer l'impact.

Notez également que vous pouvez combiner le crédit d'impôt à un prêt à taux 0 %, et même à tous les autres " prêts aidés " auxquels vous êtes éligible. Mais attention : le plafond du crédit d'impôt concerne l'ensemble des prêts, et pas seulement un ! Vous serez donc toujours limité à 4 500 € pour une personne seule, et 9 000 € pour un couple.

À savoir !
Si le crédit d'impôt dont vous devez bénéficier est supérieur à votre impôt sur le revenu, la différence vous sera quand même remboursée. Si vous ne devez pas payer d'impôt sur le revenu, le Trésor public vous enverra un chèque du montant du crédit d'impôt auquel vous avez le droit.

Conditions à remplir

Ce dispositif a vocation à être le moins contraignant possible : il ne contient pas de plafond de ressources et s'adresse à tous les citoyens fiscalement domiciliés en France. La seule contrainte réelle est la destination du logement. En effet, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt si vous souhaitez acheter une résidence secondaire, ou encore mettre le logement en location. L'acquisition doit constituer votre résidence principale : vous devrez donc l'habiter au moins 8 mois par an.

À savoir !
Si vous achetez un logement sur plan ou en construction, vous vous engagez à en faire votre résidence principale dans les 2 années suivant la signature du prêt pour bénéficier du crédit d'impôt.

Des acheteurs toujours en attente

La principale incertitude concernant ce dispositif est sa date de mise en œuvre. Celle-là même qui avait, en août, justifié la censure du Conseil constitutionnel continue de poser problème. Le Président de la République souhaite en effet que puissent bénéficier du crédit d'impôt toutes les acquisitions signées chez un notaire à compter du 6 mai 2007, date de son élection.

Néanmoins, la première mouture de la loi ayant été votée le 22 août, c'est cette date qui pourrait finalement compter. Pour toutes les personnes ayant acheté un logement entre le 6 mai et le 22 août, il leur faudra encore patienter jusqu'à décembre (et le vote du projet de loi de finance 2008) pour être fixées.

Ces informations sont indicatives ; l'utilisateur est responsable de l'usage qu'il en fera.